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法语词汇学习：法语金融经济词汇大全Société par actions simplifiée　　Société par actions dont le mode de fonctionnement est libre et qui peut être constituée par une ou plusieurs personnes avec un capital minimum de 250 000 F.　　Solidarité des signatures　　Expression juridique signifiant que le porteur d”un effet peut réclamer le paiement de l”effet à tous ceux qui y ont apposé leur signature.　　Souscripteur (assurance)　　Personne physique ou morale qui s”engage avec l”assureur (notamment au paiement des primes). Le droit de désigner ou de modifier le bénéficiaire lui appartient exclusivement pendant toute la durée du contrat (sauf en cas d”acceptation par le bénéficiaire).　　Statuts　　Document sur lequel sont portées les caractéristiques d”une société et ses règles de fonctionnement.　　Surendettement　　Situation dans laquelle se trouve un emprunteur qui ne peut plus assurer le remboursement de ses crédits non professionnels. Tout emprunteur se trouvant dans cette situation a la possibilité de faire examiner son dossier par une commission habilitée à la reconnatre et à faire établir un plan de remboursement pouvant comporter report, rééchelonnement ou remise des dettes de l”ensemble des créances dues. Ce plan est élaboré en accord avec tous les établissements prêteurs ou imposé par le juge de l”exécution.　　Système interbancaire de télécompensation (SIT)　　Système de règlement interbancaire traitant les opérations de petit montant (virements, prélèvements, TIP, carte bancaire...) échangées entre les banques.　　Tableau d”amortissement　　Document qui reprend, période par période, le détail des échéances de remboursement (taux applicable, montant du principal et des intérêts) et des montants restant dus. Il doit être obligatoirement remis à l”emprunteur.　　Target　　Target (Trans-European Automated Real-Time Gross Settlement Transfer) est un système de règlement interbancaire utilisé pour les paiements en euros transfrontaliers liés aux opérations de politique monétaire du Système européen de banques centrales.　　Taux d”usure　　Taux maximum que ne peut dépasser un prêteur en tenant compte de tous les frais annexes du prêt. Les taux d”usure sont publiés tous les trimestres par la Banque de France. Il existe 11 taux d”usure qui sont fonction du type de bénéficiaire (particulier ou entreprise) et du type de crédit (trésorerie, immobilier ou équipement).　　Taux de base bancaire　　Taux d”intérêt annuel fixé par une banque et qui sert de base au calcul du prix des crédits qu”elle consent. Le taux de base bancaire est en théorie fixé en fonction du taux du marché monétaire.　　Taux effectif global　　Taux d”un crédit exprimé en prenant en compte le taux d”intérêt proprement dit, les frais de dossier, les frais d”assurance et les éventuels frais d”acte.　　Taux nominal　　Taux utilisé pour calculer les intérêts d”un crédit. Ce taux ne comprend pas les frais de dossier, les frais d”assurance et les frais liés à la prise éventuelle d”une garantie. Titre associatif (TA)　　Titre émis par une association à but non lucratif (loi de 1901) qui rapporte un intérêt généralement inférieur à celui des obligations et qui n”est remboursable qu”à l”initiative de l”émetteur.　　Titre de créance négociable　　Titre émis en représentation d”un placement à échéance fixe, d”une durée minimum de 1 jour (sauf pour les bons à moyen terme), pour un minimum de 1 million de francs émis par le Trésor, un établissement de crédit ou une entreprise.　　Titre interbancaire de paiement (TIP)　　Autorisation de prélèvement sur un compte bancaire ou postal accordée ponctuellement par un débiteur à l”un de ses créanciers.　　Titre participatif　　Titre pouvant être émis par les sociétés du secteur public, les sociétés coopératives, les établissements publics à caractère industriel et commercial et les banques mutualistes et coopératives. Sa durée est en principe illimitée et l”émetteur peut décider à tout moment de son remboursement. La rémunération du porteur qui est soumise au même régime fiscal que les revenus d”obligations est composée de deux éléments : une partie fixe et une partie indexée sur le niveau d”activité ou les résultats de l”émetteur (chiffre d”affaires, marge brute d”autofinancement, bénéfice net, etc.). Titre subordonné à durée indéterminée 　　Titre rapportant un intérêt comme les obligations, s”apparentant à une rente perpétuelle. Il n”est en effet remboursable qu”en cas de liquidation de la société émettrice. De plus, le conseil d”administration de la société émettrice peut décider de reporter le paiement de l”intérêt si aucun dividende n”est alloué aux actionnaires au titre d”un ou plusieurs exercices.　　Titrisation　　Opération consistant, pour un établissement de crédit, à vendre ces créances sur un marché nouveau et à se procurer ainsi des liquidités. Il lui faut trouver, en face, des investisseurs intéressés par l”achat de telles créances, celles-ci ét。